Conditions

Conditions de vente et de livraison

1. Général

Passer commande implique de la part de l'acheteur la reconnaissance implicite des conditions énumérées ci-après. Ces conditions figurent sur nos catalogues, nos offres, nos confirmations de commandes, nos bulletins de livraison et sur nos factures. Elles représentent une partie intégrante du contrat de vente. Des dérogations en matière de conditions de livraison de paiement ou d'achat ne seront acceptées que dans la mesure où les organes compétents de notre entreprise les auront acceptés formellement et par écrit. Nos conditions de vente et de livraison s'appliquent par analogie à toutes les transactions ultérieures avec le même client.

Pour autant qu'aucune clause du contract ne prévoie le contraire, les prix de nos offres et catalogues s'entendent en francs suisses, pour marchandise prise à Geroldswil , emballage non compris. Ces prix sont donnés sans engagement et ils peuvent être modifiés sans préavis pour autant que le contract de vente ne stipule pas expressément le contraire. De plus nous nous réservons la possibilté de procéder en tout temps à des modifications de construction. Cotes et illustrations sont données sans engagement.

Les arrangements spéciaux qui auraient été conclus avec les voyageurs ou les représentants de notre entreprise ne deviendront valables qu'à partir du moment oû nous les aurons confirmés par écrit.

2. Plans, dessins et descriptions

Plans, dessins et descriptions techniques n'osent en aucun cas être photocopiès ou remis entre les mains de tierces personnes. Ces documents sont confiés personnellement à la bonne garde du client et restent notre propriété.

3. Taxe à la valeur ajoutée

Nos prix s'entendent sans la taxe à la valeur ajoutée. La TVA figure séparément sur les factures.

4. Conditions de paiement

Nos conditions de paiement s'entendent à 30 jours net, à partir de la date de facturation.

Il n'est pas licite de procéder à des retenues, réductions de prix ou compensations, si des réfectuosités devaient se manifester dans une installation livrée par nous. De même, des créances en contrepartie ne seront acceptées que si elles ont été expressément acceptées par écrit.

Jusqu'à règlement de la créance complète (y compris créances annexes) et l'extinction des engagements antérieurement pris par le client, la marchandise reste en notre propriété.

5. Intérêt, frais de menées parsuite de rétard

Nous calculons des intérêts de 6%. Pour une poursuite il faut payer de jusqu'à Fr. 100.-- pour des frais de menées.

6. Expédition

Pour autant qu'un arrangement formel ne prévoie pas autre chose, les livraisons s'effectuent à partir de Geroldswil. Les frais et les risques du transport sont la charge du commettant.

Sauf arrangement contraire, nous exécuterons l'expédition à notre convenance et la facturerons au prix le plus avantageux. L'emballage est débité au prix coûtant.

7. Délais de livraison

Ils sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent en aucune manière. Malgré cela, nous prenons l'engagement de tout mettre en oeuvre pour les respecter. Un retard dans la livraison n'autorise pas l'acheteur à se dédire du contract, à refuser la marchandise ou à nous réclamer des dommages et intérêts. Des cas de force majeure (guerres, grèves, perturbation du travail, catastrophes naturelles, sinistres, etc.) survenant dans notre entreprise ou chez nos fournisseurs nous dégagent totalement de nos obligations de livraison et annulent automatiquement d'éventuelles demandes en dommages et intérêts du commettant.

8. Réclamations

Les réclamations concernant la qualité, la quantité ou la confirmité de la marchandise livrée doivent être transmises au plus tard 8 jours après réception de l'envoi au siège de Geroldswil. Passé ce délai, la marchandise et la facture sont réputées. Les dégâts dûs au transport doivent immédiatement être signalés par le client à notre entreprise, au moyen d'un procès-verbal adéquat.

9. Garantie

Les présentes clauses déterminent les droits de garantie détaillés et définitifs de nos clients. Elles complètent les clauses légales ou remplacent celles qui lui sont contraires. En signant le contrat de vente, l'acheteur confirme avoir pris connaissance de ces clauses et déclare les accepter sans modification.

L'octroi de la garantie présuppose le respect des conditions de paiement.

Pour autant que des conditions de garantie particulières n'aient pas été prévues dans l'offre et dans la confirmation de commande – en raison des conditions spéciales qu'accordent certains fournisseurs – la garantie s'étend à 24 mois à partir de la date de facturation.

Lorsque des réclamations justifiées (concernant les articles livrés ou leurs composants et se rapportant exclusivement à des vices de matériel ou à des défauts de fabrication) nous sont adressées, nous procédons à notre convenance à la livraison d'un matériel de remplacement, à la réparation gratuite de l'appareil ou du composant ou encore à son remplacement par une pièce équivalente. L'acheteur supporte les frais et les risques du transport aller et retour, ainsi que tous les frais annexes résultant d'un remplacement.

Nous déclinons expressément tout recours en garantie pour les dommages de quelque nature que se soit. Sont exclus de toutes garanties l'endommagement résultant d'une usure normale, les dégâts provenant d'un entretien insuffisant ou faux, d'un montage erroné ou d'une mauvaise manipulation, du non-respect des instructions d'emploi, d'une surcharge de l'installation ainsi que les dommages résultant de raisons n'engageant pas notre responsabilité (cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, etc.). De plus, nous n'assumons pas de garantie pour les appareils et composants qui seraient utilisés à d'autres fins et dans d'autres secteurs que ceux pour lesquels nous les avons prévus.

Dans tous les cas, les garanties concernant les moteurs sont soumises aux condtions de garantie de leurs constructeurs. Notre appréciation quant à la présence ou non d'une défectuosité ou d'une erreur de fabrication est définitve et sans appel. Tous les retours doivent être envoyés franco à notre adresse exception faite des appareils qui ont été adressés par le fournisseur directement au client. Chaque pièce retournée doit être accompagnée des papiers la concernant. Au cas où ces documents feraient défaut, nous déclinons toute responsabilité quant à une exécution correcte.

10. Responsabilités et indemnisation

Aucune responsabilité ne sera assumée envers l'acheteur pour d'autres dégâts (dommages aux autres installations, interruption d'activité, prétentions de tierces, etc.), dans les cadre des prescriptions légales.

11. Règlements de destination

Le contôle et le respect des prescriptions légales, des règlements édictés par les autorités et d'autres règles ou conventions se rapportant à l'installation des appareils et à leurs accessoires incombe entièrement au commettant.

12. Reprise de la marchandise

Les articles vendus ne sont repris que moyennant arrangement spécial et contre remboursement des frais de manutention et de reprise en stock.

13. Protection des données

Nous garantissons la protection de toutes les données personnelles.

Les données sont seulement pour les lois applicables en mesure en accord à des tiers

14. Lieu d'exécution et for judiciaire

Le lieu d'exécution et le for judiciaire pour les deux parties contractantes est Geroldswil/ZH.

15. Dispositions finale

La façon des conditions de vente et de livraison en language allemagne constitué la base juridique, en cas de se dévoué des différents en façe de l'édition française.

Changements de données techniques et prix réservé.

Risch Lufttechnik AG
Steinhaldenstrasse 3
8954 Geroldswil ZH